Qui sommes-nous ?
L’Association des Conseillers en Conformité et Régulation, créée en 2019 à l’initiative de l’AMF et d’intervenants majeurs de la Place, est l’association représentative des cabinets de conseils spécialisés dans le domaine de la conformité et du contrôle interne.
Elle a pour mission de définir les organisations et les moyens nécessaires à l’accomplissement de missions répondant à de hautes exigences de professionnalisme et de compétence, auprès des Prestataires de services d’investissement (notamment les SGP), des Conseillers en gestion de patrimoine (notamment les CIF et les Courtiers en assurance), et tous autres acteurs régulés par l’AMF, l’ACPR ou toute autre Autorité équivalente de l’Espace Economique Européen.
Cette association a également pour objet d’être un interlocuteur représentatif des membres auprès des Tutelles.
Nos membres
Les membres de l’ACCR sont les cabinets qui assurent des missions de contrôle permanent et/ou périodique auprès des Prestataires de services d’investissement (notamment les SGP), des Conseillers en gestion de patrimoine (notamment les CIF et les Courtiers en ssurance), et tous autres acteurs régulés par l’AMF, l’ACPR ou toute autre Autorité équivalente de l’Espace Economique Européen.
Ils interviennent à la demande de leurs clients et dans la limite des missions qui leur sont confiées dans le cadre de missions relevant habituellement des tâches afférentes aux RCCI/RCSI. Ils doivent à chacun de leurs clients des conseils et des services de haute qualité, adaptés à leurs besoins propres.
L’adhésion à l’ACCR permet aux membres de justifier d’assurer des missions et services de hautes exigences de professionnalisme et de compétence, en se conformant aux modalités d’adhésion telles que précisées dans le règlement intérieur et la charte de fonctionnement de l’association.
Nos engagements
des ressources et compétences nécessaires à la réalisation et à la permanence des moyens et des missions, y compris la revue des dossiers;
des connaissances légales et réglementaires des consultants (formations obligatoires, veille réglementaire…);
des moyens adaptés offrant une résilience opérationnelle;
un dispositif d’identification et de traitement des conflits d’intérêts potentiels ou avérés vis-à-vis des clients.
Françoise CONSTANT
Présidente
Ancienne présidente de la commission Asset Management de la CNCC, Françoise dispose d’une expérience significative dans le conseil auprès des acteurs régulés par l’ACPR et l’AMF. Elle agit de façon indépendante des membres de l’association au regard de ses activités ou mandats exercés.
Association Loi 1901 enregistrée sous le N°W751252522 à la préfecture de Paris